Le divorce engendre de nombreuses questions à soulever, l’une est liée au domicile familial. La cession du domicile familial par l’un des ex-époux est un problème délicat et qui n’est pas facile à résoudre. Cependant, pour les divorces par consentement mutuel, la cession du domicile familial a été réalisée par l’objet d’un accord. Dans le cas contraire, il sera alors nécessaire de recourir aux tribunaux pour y décider lequel des deux cèdera la propriété.
Le déroulement de la cession du domicile familial
S’il y a accord écrit des deux parties comme dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la cession du foyer fait partie de cet accord. Les deux parties définiront ensemble lequel d’entre eux résidera dans le logement en cas de divorce. Il est possible que d’autres détails s’ajoutent à cet accord comme le paiement du loyer à l’autre ou même d’autres conditions plus spécifiques qu’ils vont définir ensemble.
Dans le cas d’une mésentente, l’un comme l’autre peut faire appel à un juge pour les départager sur l’attribution du logement. Dans le cas du recours à une procédure judiciaire, l’attribution de la maison sera décidée en fonction du besoin de chaque partie et de l’intérêt des enfants. Tout cela avec des documents et preuves que chaque partie doit apporter aux juges.
Ce qui se passe après la cession du domicile familial
Dans le cas où la maison est un bien commun, elle restera la propriété des deux époux. Cela signifie que l’ancien couple continuera ensemble de payer toutes les dettes liées à la maison, hypothèque, prêt bancaire, etc. Seuls les frais qui sont liés à l’utilisation du foyer (électricité, eau...) seront payés par le résident du logement en cas de divorce.
Par contre, si la propriété est le bien d’un des époux et qu’il n’y réside plus. Même s’il le cède à son ex-conjoint, il sera l’unique propriétaire de la maison. Il sera donc le seul responsable du paiement de l’acompte, des crédits bancaires, des taxes, de toutes dépenses qui ne sont pas liées à l’utilisation du logement. Les frais d’utilisation seront bien entendu à la charge de l’autre conjoint qui y résidera.
D’autres informations nécessaires sur la cession du domicile familial
L’un des deux époux qui s’installe dans le logement après une séparation sera statué comme locataire. Statué ainsi, il devrait contribuer aux frais de logement de son ex-conjoint si le domaine ne lui appartient pas, mais appartient à son ex-conjoint. Dans le cas d’une bien commune, le locataire devrait alors payer la moitié du loyer de son ex-conjoint.
Et si l’ancien foyer familial est restitué à son unique propriétaire après le divorce, il ne sera pas amené à payer un loyer. L’éventualité de vente à un tiers du logement en cas de divorce est aussi une option à envisager pour simplifier les choses.