PROCEDURE

acte de naissance

Quels sont les documents requis pour faire une demande d’acte de naissance ?

Obtenir un acte de naissance nécessite une certaine procédure administrative, impliquant la présentation de documents spécifiques. Ceux-ci incluent une pièce d’identité, comme un passeport ou une carte d’identité, un livret de famille, si on en possède un, et un formulaire…

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acte de naissance

Comment commander un acte de naissance pour votre documentation personnelle ?

Besoin d’un acte de naissance pour des démarches administratives ou simplement pour garder une trace de vos documents personnels ? La commande d’un acte de naissance peut être réalisée de manières différentes, chacune avec ses propres procédures spécifiques. De la…

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avocat

La place des avocats dans la société : un rôle important

Les cabinets d’avocats sont un ensemble de partenaires juridiques qui soutiennent et protègent leurs clients dans tous les aspects de leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. Un cabinet d’avocat peut agir au nom de ses clients,…

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droit européen de la consommation

Le droit européen de la consommation : quelles nouveautés pour les consommateurs ?

Les consommateurs jouissent de certains droits qui ont été implantés par le droit européen de la consommation. En principe, ces droits s’appliquent au sein des Etats membres de l’UE et protègent le consommateur partout où il achète. Et dès 2022,…

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droit des sociétés

Trouver un avocat spécialiste du droit des sociétés à Marseille

Pour défendre vos droits et vous communiquer différentes solutions selon vos problématiques, vous pouvez choisir d’engager un avocat spécialisé. En choisissant d’engager un avocat expérimenté et professionnel, vous serez en mesure de bénéficier d’un accompagnement rapproché dans le traitement de…

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avocat

Conseils pour choisir un cabinet d’avocats à Saint-Julien-en-Genevois

Projetez-vous de vous marier ou de divorcer ? Vous rencontrez une contrariété avec votre constructeur de maison ? Un tiers est tenu de vous payer de l’argent ? Dans toutes ces affaires de justice, vous aurez besoin d’un avocat. Souhaitez-vous donc trouver un…

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Conseils en propriété industrielle

Conseils en propriété industrielle : les cabinets d’avocats les plus réputés

Lorsqu’une personne s’est fait voler sa propriété intellectuelle, elle a parfaitement le droit de porter l’affaire devant les tribunaux et d’être protégée par les lois en vigueur. Cela pourrait conduire à une indemnisation, et un cabinet d’avocats expert dans le…

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Qu'est-ce que le droit de la famillle ?

Qu’est-ce que le droit de la famillle ?

Toute personne est un jour concernée par le droit de la famille. En effet, cette branche du droit civil traite des relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Ainsi, mariage, séparation, adoption, naissance, succession sont traités par les…

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acte de naissance

Je veux commander un acte de naissance, comment faire ?

L’acte de naissance est une preuve légale de l’état civil d’un individu. Une des raisons pour laquelle un extrait ou une copie intégrale de ce document peut être demandé est principalement les démarches officielles. Il faut savoir que pour obtenir…

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détective privé

Engager un détective privé à Marseille

L’utilisation des services du détective privé pour le compte de l’entreprise ou de l’enquête à domicile est un processus très courant de nos jours. Cette option est une excellente option dans la mesure où elle augmente les chances d’obtenir certaines informations…

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