Le droit de la famille

Le droit de la famille

Publié le : 13 septembre 20216 mins de lecture

Les différentes étapes de la vie nous amènent parfois à consulter un avocat, spécialisé en droit de la famille. En effet, cette branche du droit civil inclue toutes les règles à respecter entre les différents membres d’une même lignée. Ainsi, parents, enfants ou grands-parents peuvent, un jour, avoir besoin de s’attacher les services d’un avocat.

Les interventions d’un avocat en droit de la famille

Ces services peuvent simplement relever du conseil. En effet, lors d’une union, certains couples se renseignent en amont, sur les contrats de mariage ou de PACS. Non obligatoire, il peut cependant être conseillé pour des futurs époux ou pacsés, si l’un des deux ou les deux parties possèdent un patrimoine mobilier ou immobilier conséquent. Ceux-ci ne dépendront ainsi plus du régime de la communauté réduite aux acquêts, encore nommé régime de la communauté. Anticipées, les questions d’ordre financière seront plus aisées à traiter en cas de divorce ou de décès. 

En cas de contrat de mariage, l’avocat, au fait de toutes les subtilités, rédige l’acte qui sera ensuite officialisé par un notaire. 

En cas de divorce, le professionnel joue là aussi un rôle important et ses casquettes sont multiples. Conseiller, rédacteur, il est incontournable et représente aussi son client devant le Juge aux Affaires familiales. 

Après consultation du dossier, il guidera le client vers la formule qui lui paraît la plus appropriée à sa situation. Si les deux parties sont d’accord sur toutes les conséquences de la séparation, les avocats respectifs rédigent une convention qui sera ensuite déposée chez le notaire. 

Par contre, si le divorce est contentieux, la procédure est plus longue et nécessite des démarches auprès du Juge aux Affaires familiales. Quelle que soit la formule choisie, la présence de l’avocat est obligatoire. 

L’avocat en droit de la famille a, malheureusement, de plus en plus de dossiers relatifs aux violences conjugales à traiter. Celles-ci peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et touchent les conjoint(e)s mais aussi les enfants. Fragilisée et parfois apeurée, la personne concernée doit impérativement se faire assister d’un avocat qui sera en mesure d’établir des règles immédiates de mises en sécurité. Cette ordonnance permettra de mettre toute la famille en lieu sûr pour une durée déterminée. 

Les nombreux cas de divorce entraînent parfois des ruptures familiales et certains grands-parents ne rencontrent plus leurs petits-enfants. Cependant, la loi, établie depuis 1970, reconnaît des devoirs aux aïeux. Ils sont ainsi tenus de s’assurer que leurs petits-enfants sont convenablement traités et éduqués. De même, un droit de visite et un droit de correspondance sont obligatoires. 

Par ailleurs, en cas de défaillance financière des parents, les grands-parents se doivent de verser une pension alimentaire pour subvenir strictement à ces besoins spécifiques. Ils n’ont aucune obligation pour les autres frais. A l’inverse, les petits-enfants ont, eux aussi, une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs grands-parents, si ceux-ci n’ont plus les moyens de se nourrir. 

L’avocat en droit de la famille traite aussi les dossiers de succession et de donation. De manière anticipée, la succession peut être organisée de façon réfléchie pour éviter tous conflits. Cette étape est en effet source de disputes. A la peine, s’ajoute quelquefois une succession complexe où les protagonistes s’affrontent. L’ouverture d’un testament est souvent source de surprises plus ou moins agréables à supporter. Le rôle de l’avocat est ainsi d’épauler son client dans le cas d’un rejet du testament ou d’une procédure bloquée. Lui seul est en mesure de choisir la meilleure procédure contentieuse. 

Les dossiers concernant les majeurs protégés font aussi partie des prérogatives de l’avocat en droit de la famille. La mise en place d’une procédure de protection judiciaire s’accompagne de beaucoup d’interrogations pour les aidants mais aussi pour la personne concernée. Cette étape est souvent mal perçue car elle signe un constat de dégradation. L’avocat, dont la présence n’est pas obligatoire, s’avère être un allié de poids pour accompagner les parties dans ce processus. Le majeur protégé, s’il en est capable, garde le libre choix du professionnel. Le rôle de l’avocat sera alors dans un premier temps d’éviter tous conflits d’intérêts entre les différentes parties, rencontrées ensemble ou individuellement, et de choisir la formule qui servira au mieux son client. 

L’avocat en droit de la famille nous épaule ainsi tout au long de notre vie. Ses obligations de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence font de lui un élément incontournable voir obligatoire pour régler ou anticiper toutes formes de conflits. 

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