Je veux commander un acte de naissance, comment faire ?

acte de naissance

Publié le : 22 avril 20229 mins de lecture

L’acte de naissance est une preuve légale de l’état civil d’un individu. Une des raisons pour laquelle un extrait ou une copie intégrale de ce document peut être demandé est principalement les démarches officielles. Il faut savoir que pour obtenir ce type de document, vous devez suivre des démarches bien particulières.

Un acte de naissance : c’est quoi ?

Comme la plupart des documents officiels, un acte de naissance possède une forme et un contenu préalablement définis par la loi. Ce document ne peut être délivré que par des instances particulières et constitue une preuve de la naissance d’une personne. Sachez qu’un acte de naissance en bon et due forme doit comporter la signature d’un officier de l’état civil. Ce dernier certifie la légalité du document. Il est important de rappeler que chaque naissance doit être déclarée au plus tard trois jours après l’accouchement. La déclaration doit être faite au niveau d’un représentant de l’état civil de la commune où s’est déroulé l’accouchement. Inutile de rappeler que l’acte de naissance permet d’attester l’état civil d’un individu. Il comporte le nom, le(s) prénom(s), les informations sur la naissance comme le lieu, la date et l’heure. Bien évidemment, le nom et le(s) prénom(s) des parents doivent également y apparaître, leur âge, le lieu de résidence principale, leur profession ainsi que leur régime matrimonial. Ce document peut souvent être demandé lorsque vous entamez des démarches officielles du type mariage, divorce ou autres. Dans votre rythme de travail au quotidien, il est souvent difficile de trouver un créneau pour faire entamer une démarche pour demander un acte de naissance. De plus, lorsque vous faites une demande, trois documents peuvent être délivrés. Cela peut être une copie intégrale, un extrait qui peut être avec ou sans filiation. Néanmoins, vous devez savoir que la démarche peut varier en fonction du lieu de naissance. Bref, faire une demande d’acte de naissance peut s’avérer frustrant, souvent difficile à intégrer dans votre emploi du temps qui est très chargé. La plupart du temps, c’est le cas lorsque vous devez faire des déplacements pour vous rendre sur place pour faire une demande. Dorénavant, il est possible de recevoir un extrait de ce document en restant chez vous. En effet, vous pouvez facilement acquérir ce document en trois clics sur extraitactenaissance.com. Avec ce type de site internet spécialisé, il est beaucoup moins compliqué de faire une demande d’acte de naissance. Vous devez comprendre que ce type de site est en étroite collaboration avec des experts en assistance par rapport aux démarches administratives. Sachez que ce genre de site internet est également le lieu idéal si vous avez également besoin d’informations supplémentaires sur tout ce qui entoure l’acte de naissance. Vous pouvez y trouver un contact rapide si vous avez besoin d’assistance. En plus, les appels peuvent être gratuits.

Faire une demande d’acte de naissance : comment ?

Dans le cas où vous souhaitez procéder à la démarche pour demander un extrait d’acte de naissance par vous-même, vous devez comprendre les différents points suivants. Pour commencer, votre demande doit être formulée et adressée à la mairie du lieu de votre naissance. Il n’est pas nécessaire de vous rendre sur place, vous pouvez recourir à un courrier postal ou encore via internet à travers des sites spécialisés. Ensuite, vous recevrez les documents afférents à votre demande à travers un courrier postal rien qu’en quelques jours. Si vous avez le temps, et que vous habitez toujours dans la commune où vous êtes nées, vous pouvez vous rendre directement aux services d’état civil. N’oubliez pas d’amener une pièce d’identité. D’une manière générale, la délivrance d’un extrait de naissance doit être gratuite, sauf si cela entraîne des frais d’envoi. Inutile de rappeler que la procédure de demande diffère suivant le type de document que vous recherchez. Si vous souhaitez en obtenir un sans filiation, vous n’aurez pas à vous rendre sur place en personne pour faire la demande. Vous n’aurez également pas à présenter des justificatifs sur votre lien avec l’individu concerné. Ce n’est pas le cas si vous souhaitez recevoir une copie intégrale ou encore un extrait avec filiation. Dans ce genre de cas, soit c’est la personne concernée qui fait la demande, soit c’est un grand-parent, un parent, un enfant ou encore un petit-enfant. Toutefois, un professionnel peut aussi faire ce type de demande lorsqu’il est autorisé par la loi. C’est le cas d’un avocat à titre d’exemple. Pour les ressortissants français qui sont nés à l’étranger, la demande doit être faite auprès d’un Service central d’état civil qui est rattaché au Ministère des Affaires étrangères. Par contre, pour les personnes ayant une nationalité étrangère qui réside en France, ils devront s’adresser au consulat ou à l’ambassade de leur pays d’origine.

A qui envoyer un acte de naissance ?

Vous voilà enfin parent, vous venez de faire une déclaration de la naissance de votre bébé dans une ville de France. Sachez que vous recevrez par la suite plusieurs exemplaires de l’acte de naissance. Mais vous vous demandez sûrement à qui envoyer tous ces exemplaires ? Pour vous aider, sachez que vous devez d’abord prévenir les organismes sociaux. A savoir la CPAM et la CAF qui doit être prévenu dans mois qui suit la naissance. Cela offre la possibilité de jouir de certaines aides financières. Il est également important d’envoyer un acte de naissance à la CPAM afin de rattacher votre nouveau-né à votre sécurité sociale.

Informez votre employeur et le comité d’entreprise

L’entreprise de la mère du nouveau-né doit impérativement être informée afin qu’elle puisse jouir d’un congé maternité. Et même les pères peuvent en faire autant pour bénéficier du même type de congé. Dans le cas où il y a un comité d’entreprise, il est possible qu’il accorde une prime ou encore des cadeaux, alors n’hésitez pas à commander un acte de naissance si vous n’avez pas d’exemplaires suffisants.

Informez vos assureurs et les autres organismes importants

Vous devez savoir qu’il est crucial d’envoyer un acte de naissance à votre assureur et à votre mutuelle. En effet, cela peut s’avérer important surtout auprès de votre assureur habitation afin qu’il puisse intégrer votre nouveau-né dans le contrat. Pour ce qui est de l’impôt, il est inutile d’envoyer un acte de naissance à cette institution. Il ne suffira que d’intégrer la naissance de votre bébé dans votre prochaine déclaration. Vous devez comprendre que certains organismes méritent également que vous les informiez de la naissance de votre enfant. Prenez par exemple, si vous avez fait une réservation d’une quelconque place dans une crèche bien avant la naissance de votre bébé, il est préférable de les informer de l’heureux évènement. Dans le cas où le nouveau-né a une double nationalité, vous devez informer le consulat ou l’ambassade du pays concerné. N’oubliez pas de faire commander un acte de naissance plurilingue dans ce genre de cas. Par conséquent, il est évident que vous devez informer bon nombre d’organisme après l’accouchement. Par conséquent, il est préférable de préparer au préalable les courriers. Et ceux, bien avant la naissance puisque vous serez certainement débordé une fois le bébé venu au monde. Ayez à l’esprit que ce document doit être envoyé rapidement auprès de ces différents organismes juste après la naissance. S’il venait à manquer un acte de naissance, pensez à commander directement auprès de sites spécialisés afin de vous alléger de cette charge.

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